J.O. 98 du 26 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré DOMOCENTRE

NOR : SOCU0610812A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 31 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré DOMOCENTRE, dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne, des départements de l'Aveyron, du Lot et de la Lozère et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des autres départements limitrophes à cette région.

L'agrément est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Limousin et, après accord de la commune d'implantation, des départements de la Dordogne, de la Charente, de la Vienne et de l'Indre.

Enfin, l'agrément est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des départements du Rhône, du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et du Tarn, après accord de la commune d'implantation de l'opération.